LYCÉE FRANÇAIS DE MASCATE
LYCÉE FRANÇAIS DE MASCATE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR                   2014-2015

La communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves.

Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté et appelle à  la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.

I – Préambule

 

L'école française de Mascate est gérée par l'Association des parents d'élèves de l'Ecole Française de Mascate et a pour vocation à scolariser les enfants des familles membres actifs de l'Association, conformément à ses statuts.

L'enseignement dispensé est conforme aux programmes de l'Education Nationale en France. Il est éventuellement complété en fonction des instructions particulières communiquées par les services de la Direction de l'Enseignement du Ministère de l'Education du Sultanat d'Oman. L’Ecole Française de Mascate fait partie du réseau des établissements de l'A.E.F.E. (Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger) avec qui elle a passé une convention.

II - Admission des élèves

2.1 –Admission

 

L’admission à l’Ecole Française de Mascate se fait conformément aux règles en vigueur dans le système  éducatif  français après présentation des documents nécessaires : certificat de radiation émanant de l’école d’origine, précisant la classe fréquentée précédemment ainsi que l’orientation éventuelle.

Est admis de plein droit tout élève issu :

  • d’un établissement public français,
  • d’une école française de l’étranger figurant sur la liste annuelle établie par le Ministère de l’Education Nationale.
  • du Centre National d’Enseignement à Distance (C.N.E.D.)
  • ou d’un établissement privé sous contrat d’association (fournir le numéro d’inscription de cet établissement au moment de la constitution du dossier)

Tout autre élève sera admis en fonction de sa scolarisation antérieure ; un contrôle de connaissances et du niveau de maîtrise de la langue française sera établi par le Conseil des Maîtres et une orientation proposée à la famille, par le chef d’établissement.

Les enfants accueillis doivent être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de la scolarisation.

L’inscription définitive est subordonnée à la remise du dossier médical antérieur, en cas de difficulté due à un handicap, et de la fiche médicale complétée.

 

 

 2.2 – Maternelle

 

Les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont admis en maternelle, à la condition qu’ils soient « propres ».L’accueil des deux ans peut être envisagé dans la limite des places disponibles. L’école maternelle n’est pas une scolarité obligatoire, en conséquence, un enfant qui ne tire plus bénéfice de sa scolarité, peut être déscolarisé temporairement de l’école, de manière exceptionnelle.

 

 

2.3 – Elémentaire

 

Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours sont admis au Cours Préparatoire, sauf cas particuliers sur lesquels statuera le conseil des maîtres.

 

 

 

III –Organisation et Fonctionnement

 

3.1- Fréquentation

 

L’inscription implique l’engagement pour la famille de ponctualité et de fréquentation régulière des cours et l’obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités et d’accomplir les tâches qui en découlent.

Dans le cas contraire, après entretien avec la famille, un trop grand nombre de retards ou absences entraînera

des sanctions.

 

3.2 - Horaires et Accueil

 

Les cours ont lieu tous les jours, à l'exception des vendredis et samedis et selon les horaires suivants :

Les portes ouvrent à 7 h 35 pour assurer l’accueil

  • Maternelle et Elémentaire de 7 H 45 à 13 h 30 du dimanche au mercredi et le jeudi de 7h45 à 11h45.

                       Arabe du CP au CM2, deux fois par semaine, 45 minutes

  • Les élèves sont admis dans la cour de l'école à partir de 7 h 35 et doivent avoir quitté  l'établissement  après l'heure fixée pour la fin des cours. Ils sont tenus d'attendre leurs parents ou mandataires au  portail de l'entrée principale. En dehors des horaires précités, l'accès de l'école est interdit aux élèves ; la surveillance n'étant pas alors assurée par le personnel enseignant, sa responsabilité ne pourrait être mise en cause en cas d'accident.
  • La sortie d'un élève peut être anticipée de façon exceptionnelle. Les parents devront le notifier par écrit au maître.

Les parents ne sont pas admis à circuler dans l’enceinte de l’établissement sauf rendez-vous expressément pris auprès des enseignants ou de la Direction.

Aucun parent ne demeure dans l’établissement au cours des activités péri scolaires sauf s’il est  parent relai ou sa présence réclamée par l’intervenant.

           Une garderie fonctionne hors des horaires scolaires de 13h00 à 13h30 et le jeudi de 11h45 à 13h30 encadrée par un personnel non-enseignant de l’école, uniquement pour les élèves qui attendent leurs frères et sœurs dont les cours se terminent plus tardivement (13h30 maximum).

 

 

3.3 - Cas particulier de la Maternelle

 

Les enfants des classes maternelles doivent être accompagnés par un membre de la famille ou par un mandataire majeur  jusqu'à leur salle de classe (où ils sont accueillis par la maîtresse) et être pris en charge, à l'heure de la sortie.

 

 

3.4 - Retards et absences

 

Lors d’un retard, les parents d’élèves doivent se présenter au secrétariat qui remettra un bulletin destiné à l’enseignant. Aucun enfant ne sera autorisé à rentrer en classe sans ce bulletin.

Toute absence doit être justifiée par écrit, datée et signée par les parents et remis au professeur principal de la classe ; aucun élève n'est autorisé à rentrer en classe après une absence s'il n'a pas présenté cette justification écrite. Un trop grand nombre de retards entraînera une sanction.

 Le respect de ces règles est indispensable au bon fonctionnement de notre école.

En cas de maladie contagieuse et après avis d'un médecin, un élève peut être éloigné de l'école, conformément à l'arrêté du 3.5.1989 (B.O.E.N. du 22.2.1990) qui fixe les conditions et la durée minimum d'éviction. Après une telle mesure, l'élève ne sera admis à l'école que sur présentation d'un certificat médical de non-contagion (la liste des maladies contagieuses peut être consultée à l'école, sur demande).

Les parents sont tenus de déclarer à la  directrice tout cas de maladie contagieuse survenant dans leur foyer. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers pourra être engagée en cas de manquement à cette obligation.

 

 

3.5 – Hygiène et Médicaments

 

 Les lentes et les poux sont l’affaire de tous et de chacun : surveillez attentivement la chevelure de votre enfant, régulièrement, et si, malgré votre vigilance, des poux apparaissent, informez-en l’école et traitez efficacement.

Conformément aux directives nationales, les gâteaux à base de crème sont interdits ; seuls les gâteaux achetés sous emballage sont acceptés au cours des goûters ponctuels. Les friandises sont interdites.

Les enseignants ne sont pas autorisés à faire prendre un médicament à l'école. Toutefois, une dérogation est possible pour les enfants atteints de maladies chroniques (B.O.E.N. du 9.7.1992). En ce cas, sur présentation d'un certificat médical et demande écrite formulée et signée par la famille, la prise de médicaments pourra être autorisée par la directrice sous la forme d’un PAI (projet d’accueil individualisé).       

 

 

IV – Discipline et Obligations

 

Conformément au code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Il en va de même des maîtres.

Il est interdit de fumer dans les locaux et espaces scolaires.

Une tenue vestimentaire correcte et propre est exigée; elle participe au respect des autres.

Des chaussures dont les chevilles sont tenues doivent être privilégiées.

Les élèves sont responsables du matériel mis à leur disposition et des livres qui leur sont prêtés. Toute perte ou détérioration sera facturée.

Les objets de valeur sont interdits.

Il est interdit d'introduire en classe des objets qui, par leur forme ou leurs caractéristiques, sont de nature à occasionner des blessures (canifs, pistolets, lance-pierres, pétards,  briquets, etc...) 

Il est interdit d'apporter toute somme d'argent autre que celles qui sont expressément demandées par la direction, lesquelles devront être placées sous enveloppe fermée portant mentions de l'expéditeur et du destinataire.

 

En cas de manquement aux règles de discipline, et selon la gravité des faits, des sanctions pourront être prises, dont :

 

               travail insuffisant et ou indiscipline: 

                                  

  • Devoir supplémentaire réalisé hors temps scolaire
  • Avertissement oral et convocation des parents
  • Travail d'utilité collective
  • Exclusion temporaire ou définitive sur décision du Conseil de Discipline

 

- Composition du Conseil de Discipline -

  • Le Conseiller Culturel ;
  • La  directrice de l'école ;
  • Le Président de l'Association des Parents d'Elèves ou son représentant;
  • Un représentant des parents au Conseil d'Etablissement 
  • L’enseignant de la classe 
  • Un représentant des enseignants

V - Communication et information des familles

 

L'information des parents est faite par mailing. L’annuaire de l’école est destiné aux parents afin d’en effectuer un usage strictement privé et confidentiel.

A l'Elémentaire et à la Maternelle, les parents reçoivent, par l'intermédiaire de leur(s) enfant(s), les livrets scolaires à la fin de chaque trimestre.

Une réunion parents-enseignants est organisée dans chaque classe au début du premier trimestre de l'année scolaire.

Les parents sont reçus à leur demande par les enseignants ou la directrice, sur rendez-vous, en dehors des heures scolaires.

Il est rappelé que toute distribution de tracts ou de publicité est interdite dans les locaux de l'école.

VI - Frais de scolarité

 

Toute inscription ou réinscription d’un élève à l’Ecole Française de Mascate s’accompagne d’un droit annuel non remboursable : « droit annuel d’inscription ». Ce droit garantit  la priorité d’inscription aux familles dont les frais de scolarité pour l’année écoulée ont été payés dans leur intégralité et conditionne l’admission en classe des élèves. Pour les familles ayant trois enfants et plus, le 3ème enfant ainsi que les suivants ne payeront que 50% des droits annuels d’inscription  pour l’année. Ce montant doit être payé en une fois au mois de juin de l’année écoulée pour l’année à venir. Les frais de scolarité sont annuels et payables en trois versements , au plus tard 15 jours suivant la date de paiement. Au-delà de cette date, il sera facturé des intérêts de retards de 10% sur la somme due.

Tout défaut de paiement constaté et répété sera porté à la connaissance du Conseil d’Administration qui pourra prononcer, en application des dispositions prévues dans les Statuts, l’exclusion des enfants concernés, de l’école. Pour les nouveaux élèves entrant à l’école 30 jours calendaires après le début d’une période, les frais de scolarité seront calculés suivant la règle du prorata temporis sur la base du montant annuel et des jours scolaires ouvrés. Les départs anticipés ne donnent droit à aucun remboursement, toute période commencée est due. Toutefois, si un départ, indépendant de la volonté de la famille survient dans les 30 jours calendaires suivant le début d’un trimestre, l’école remboursera au prorata les frais de scolarité. Au-delà de cette limite, le trimestre reste dû intégralement. Les familles doivent veiller personnellement aux respects des présentes dispositions financières y compris lorsque le paiement de la scolarité est pris en charge par l’employeur. Tous les cas particuliers se présentant pourront être étudiés par le Conseil d’Administration.

 

VII - Accidents et assurances

 

Durant le temps de sa présence régulière dans l'établissement, si un élève est victime d'un accident ou paraît gravement malade, sa famille est prévenue dans les meilleurs délais.

Les parents sont donc tenus de déclarer par écrit à la directrice tout changement d'adresse et/ou de numéro de téléphone ; la responsabilité de l'école ne pourrait être engagée le cas échéant, si cette règle n'était pas respectée.

L’école est assurée, vol, incendie, accident avec un contrat local Aon Majan, un plafond maximum s’applique en cas d’accident (100RO /accident/élève)

L’école impose un contrat international avec la CGEA qui couvre les élèves sur les risques accident et responsabilité civile 24h/24, 7 jours/7 :

-En l’absence de toute autre assurance des familles, celle-ci rembourse 50% des dépenses engagées

 

Nous vous encourageons vivement à souscrire aussi une assurance locale.

 

 

 

VIII – Sécurité et accidents

 

 

L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement le maître de service.

Afin de sensibiliser les élèves aux dangers d'incendie, des exercices d'évacuation des locaux seront organisés à raison de trois par an. Ces exercices dirigés par la directrice de l'établissement font l’objet d’un compte-rendu précis dans le registre sécurité.

Les parents sont priés :

               

  • de ne pas gêner la circulation par des stationnements abusifs
  • de rouler à une allure modérée devant l’école
  • de faire traverser leur enfant.

 

 

Les parents sont tenus d'accepter, respecter et faire respecter le présent règlement.

 



Contact

N'hésitez pas à nous rendre visite :

BOWSHER AL FETAH

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PO Box 1843 - PC 130 AL ATHAIBA - MASCATE

SULTANAT D'OMAN

 

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tél. : (00 968) 97 46 42 20

mél : ecolef.m@gmail.com

 

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Horaires

 

du dimanche au mercredi

Maternelle

         7h45 - 13h

 

Elémentaire

         7h45 - 13h30

 

 

le jeudi

Maternelle et élémentaire

          7h45 - 11h45

 

 

du dimanche au jeudi

Collège et Lycée :

          7h45-13h30/15h30

 

 

Fermeture :

les vendredis et samedis

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