ECOLE FRANÇAISE DE MASCATE ECOLE FRANÇAISE DE MASCATE  

FRAIS DE SCOLARITE

Dispositions financières

 

Article 1 : Généralités


Les présentes dispositions font partie intégrante du Règlement Intérieur de l'Ecole Française de Mascate. A ce titre, et en application des Statuts, les parents d'élèves ayant accompli les formalités d'inscription ou de réinscription à l' l'Ecole Française de Mascate et ayant acquitté les droits d'inscription, dans le respect de ces dispositions, bénéficieront de la qualité de membres de l'Association des Parents d' Elèves.

 

Article 2 : Validité des dispositions financières


Les présentes dispositions sont applicables pour l'année scolaire 2013-2014. Elles peuvent être révisées par le Conseil d' Administration dans le cadre de la procédure budgétaire et des dispositions prévues dans les statuts.

 

Article 3 : Droits d'inscription et Frais de Scolarité


Toute inscription ou réinscription d'un élève à l'Ecole Française de Mascate s'accompagne d'un droit annuel non remboursable : « droit annuel d'inscription ». Ce droit s'élève à 175 RO par enfant pour l'année scolaire ; il garantit la priorité d'inscriptionaux familles dont les frais de scolarité pourl'année écoulée ont été payés dans leur intégralité et conditionne l'admission en classe des élèves.

Pour les familles ayant 3 enfants et plus, le 3ème enfant ainsi que les suivants ne payeront que 50% des droits annuels d'inscription pour l'année. Ce montant doit être payé en une fois.

 

Les frais de scolarité sont annuels et payables en trois versements d'un montant égal. (Cf Tableau de tarifs).

 

 

 

Facturation annuelle

 

Paiement trimestriel

 

 Maternelle

1992 RO

 

 

664 RO

 

Primaire

2310 RO

 

770 RO

 
         

Collège

2997 RO

 

999 RO

 
         

Lycée

2880 RO

 

960 RO

 
 

 

 

 

 



Article 4 : Modalité de Paiement


Tous les paiements (droit d'Inscription, frais de scolarité, facturation diverse) peuvent être réglés en espèces, par chèque à l'ordre de l'Ecole Française de Mascate, ou par virement bancaire auprès de la banque :

- Bank : Oman Arab Bank, Bausher Branch

- Account Nº 3141-040509-500

- Swift Code : OMAB OM RU

 

Les frais bancaires éventuels seront imputés aux familles.

Les paiements devront intervenir en début de période suivant l'échéancier,

 

PERIODE           Début des cours   date de paiement

1er Trimestre       6 septembre       18 septembre

2ème Trimestre   8 janvier                 8 janvier

3ème Trimestre    6 avril                     6 avril

 

et au plus tard 15 jours suivant la date de Paiement. Au-delà de cette date, il sera facturé des intérêts de retards de 10% sur la somme due.

 

Tout défaut de paiement constaté et répété sera porté à la connaissance du Conseil d'Administration qui pourra prononcer, en application des dispositions prévues dans les Statuts, l'exclusion des enfants concernés, de l'école.

Pour les nouveaux élèves entrant à l'école 30 jours calendaires après le début d'une période, les frais de scolarité seront calculés suivant la règle du prorata temporis sur la base du montant annuel et des jours scolaires ouvrés.

Les départs anticipés ne donnent droit à aucun remboursement, toute période commencée est due. Toutefois, si un départ, indépendant de la volonté de la famille survient dans les 30 jours calendaires suivant le début d'un trimestre, l'école remboursera au prorata les frais de scolarité. Au-delà de cette limite, le trimestre reste dû intégralement. Les familles doivent veiller personnellement aux respects des présentes dispositions financières y compris lorsque le paiement de la scolarité est pris en charge par l'employeur.

Tous les cas particuliers se présentant pourront être étudiés par le Conseil d'Administration.

 

Article 5 : Bourses Scolaires


Les élèves de nationalité française peuvent, selon les ressources de la famille, bénéficier d'une bourse scolaire de l'Etat français. Les parents désireux d'en faire la demande sont priés de s'adresser aux services consulaires de l'Ambassade de France.

 

Les parents dont les enfants bénéficient d'une bourse scolaire, doivent s'acquitter des droits de scolarité dans les présentes dispositions, dans l'attente du versement du montant de la bourse par l'Administration française à l'Ecole Française de Mascate.

Dispositions Financières 2013 - 2014.pdf
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  • 7h45 - 13h00

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